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Les factures format papier, c’est (bientôt) terminé ! 💥 Dès le 1er septembre 2027, toutes les entreprises auront l’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques. Elles doivent donc se tenir prêtes, voire tenter d’anticiper bien avant cette date… On vous explique tout sur la mise en conformité et sur le rôle des experts-comptables dans ce nouveau chantier européen. 🤝
Qu’est-ce que la facture électronique ?
Définition
Une facture électronique est une facture… Oui, mais : elle doit être émise, transmise et reçue dans un format électronique. 💻 Voilà donc la seule et unique différence ! Pour le reste, rien de très différent puisque les normes restent les mêmes. En l’occurrence, les mentions obligatoires doivent toujours apparaître. ✅
C’est donc bien tout le processus qui doit être numérisé. Car une facture imprimée puis scannée (par exemple) n’est PAS considérée comme une facture électronique, même si elle est envoyée et réceptionnée par email par exemple. 👀
Dates clés
À partir de quand passer à la facture électronique ? 🧐 À vrai dire, le coup d’envoi a déjà été donné ! Toutes les entreprises qui traitent avec le secteur public français ou européen ont déjà l'obligation de recourir à la facture électronique, peu importe leur taille, depuis le 1er janvier 2020. En France, elles doivent passer par la solution en ligne Chorus Pro, un portail public de facturation (PPF). Mais des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP), certifiées et immatriculées auprès de l’administration fiscale, pourront également émettre et recevoir des factures électroniques. 🧑🏽💻 Pour en savoir plus sur les différences entre PDP, PPF ET OD, lisez l'article sur Compta Online rédigé par Jefacture.com "PDP, OD, PPF... tout savoir sur les futures plateformes de factures électroniques".
Dans le privé, les entreprises ont un peu plus de temps. Toutefois, elles devront toutes être en mesure d’accepter des factures au format électronique dès le 1er septembre 2026. L'obligation d’émission se fera quant à elle de manière progressive entre 2026 et 2027, date de la généralisation de la facture électronique. 🖐
Pour résumer, voici ce que cela donne en termes d’échéances :
1er septembre 2026
- Toutes les entreprises françaises doivent pouvoir accepter des factures électroniques ;
- Les grandes entreprises devront également en émettre aux entreprises assujetties à la TVA.
1er septembre 2027
- Au tour des TPE et PME de passer à l’électronique pour les factures émises.
En résumé, TOUTES les entreprises seront donc à terme concernées par cette nouvelle mesure ! 🙋🏼♂️🙋♀️
3 procédures pour les factures électroniques
Évidemment un simple PDF serait trop simple 🙃
Pour être valable, une facture électronique doit pouvoir garantir son origine, l’intégrité du contenu et sa lisibilité.
C’est pourquoi on distingue 3 procédures de transmission 😎 :
- La norme structurée, respectant les exigences de l’Échange de données informatisé (EDI) ;
- La sécurisation par signature électronique, dont le certificat utilisé valide le processus ;
- La forme électronique, à condition d’utiliser un outil permettant l’audit entre l’émission et la réception.
La facture électronique en pratique
Enjeux et bénéfices
Accélération du temps de traitement et réduction des coûts, facilitation des déclarations de TVA, traçabilité accrue, nouvelles possibilités de gestion de trésorerie, mais aussi « eco-friendly » 🌱 ; les avantages mis en avant sont nombreux au nom de la transformation numérique !
Mais le passage à la facture électronique obligatoire est aussi synonyme de mise en conformité et de réduction des délais de paiement ; un dernier point censé apporter mécaniquement des bénéfices en termes de gestion de trésorerie, et notamment de Besoin en fonds de roulement (BFR). 💶
Les solutions et standards à utiliser
Alors, comment faire concrètement pour les entreprises ? 😬 En pratique, les solutions de gestion de factures proposent (ou proposeront) des outils permettant d’émettre une facture au format structuré ou hybride.
Pour ceux qui souhaiteraient procéder autrement, il existe donc des alternatives. Parmi elles, la simple création d’un PDF est simple, mais pas suffisante 🤯
C’est pourquoi il faudra vite se tourner vers des standards permettant de structurer les données de facture. En l’occurrence, le format hybride Factur-X combine facture lisible (PDF) et données structurées (XML). Il tend à devenir la référence. 👨🎓
Quels impacts pour la profession comptable ?
Le rôle de l’expert-comptable
En tant que conseil de confiance auprès de ses clients, l’expert-comptable a un rôle fondamental à jouer, et pas uniquement sur la collecte des factures. Par conséquent, il doit lui aussi s’adapter dès maintenant et monter en compétences en interne. 2026, c’est demain ! ⏳
Le choix d’un prestataire et d’un outil adapté sera primordial afin de proposer un accompagnement toujours plus qualitatif : votre différence se fera sur le conseil plutôt que sur une expertise technique ! 👨👨👦
Toutefois, du point de vue de la solution, il faudra faire attention à sa bonne conformité avec les exigences réglementaires, à son interopérabilité ou encore à sa fiabilité.
Factures oui, mais sans oublier les rapports !
Si l’on parle beaucoup de la facture électronique, on a tendance à oublier une autre disposition introduite par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en novembre 2020 dans son rapport « La TVA à l’air du digital ».
En plus du « e-invoicing » (facture électronique), le « e-reporting » est l’obligation pour les entreprises de transmettre d’autres informations qui ne font pas l’objet d’une facturation numérisée. Il peut s’agir de factures à l’export ou des Z de caisse par exemple. 🗒
L’archivage des factures électroniques
Rien de neuf sous le soleil ☀️ : les exigences en termes d’archivage sont les mêmes pour les factures numériques ou papier. Que ce soit en termes de durée de conservation, de garantie de l’origine ou d’intégrité du contenu et de lisibilité des informations. Aussi, le fichier électronique devra se plier à un procédé technique reconnu (signature électronique, empreinte numérique, horodatage...). 🔍
Toute la profession se met donc en ordre de bataille ! L’ordre des experts-comptables multiplie d’ailleurs les conférences sur le sujet. Welyb est ainsi partenaire du dispositif France Num et de BPI France afin de vous aider à accompagner les entreprises dans leur transformation numérique et plus précisément dans la prise en compte de la facturation électronique ! 😇
