Vous l’aurez donc compris, la facture électronique est LE sujet du moment ! Cependant, si sa mise en place a été décalée, il est indispensable de commencer à se renseigner sur les nouveaux acteurs dans le paysage et notamment des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP). Beaucoup d’éditeurs ont d’ores et déjà annoncé leur candidature pour devenir PDP, vous retrouverez la liste détaillée et mise à jour régulièrement en fin d’article.
Cependant, avant de vous présenter les candidats à la PDP, il est nécessaire de faire un point sur les trois nouveaux acteurs de la facture électronique pour en voir les différences, ainsi que sur les options qui s’offrent à vous pour vous mettre, vous et vos clients, en conformité. 👇
PDP, PPF, OD : le point sur les nouveaux acteurs de la facture électronique
Dans le cadre de la mise en place de la facture électronique, les entreprises vont pouvoir recourir à de nouveaux outils que sont : le Portail Public de Facturation (PPF), les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) et les Opérateurs de Dématérialisation (OD).
Le Portail Public de Facturation ou PPF
Le Portail Public de Facturation sera calqué, dans sa structure, sur l’actuelle plateforme Chorus Pro. Le PPF est l’acteur central du dispositif de la facture électronique. D’abord parce qu’il gère l’annuaire permettant, entre autre, de référencer les plateformes de dématérialisation partenaires choisies par les entreprises, afin d’adresser les factures au bon destinataire. Ensuite, parce qu’il permettra de centraliser les données de facturation transactionnelles et référentielles à destination de l’administration fiscale ; Enfin, parce que c’est un service gratuit, bien que basique, pour les entreprises qui souhaiteraient déposer, transmettre et recevoir leurs factures.
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires
Une Plateforme de dématérialisation Partenaire (PDP) correspond à un prestataire de services spécialisé dans le traitement et l’envoi des factures électroniques, certifié et enregistré auprès des autorités fiscales.
La PDP aura donc 4 rôles dans le cadre de la facture électronique :
- Émission, transmission et réception des factures électroniques ;
- Extraction et transmissions de certaines données de la facture à l’administration fiscale (par exemple, identification du fournisseur et du client, montant HT de l’opération, montant de la TVA due, taux de TVA appliqué …) ;
- Transmission de données de transactions qui ne font pas l’objet d’une facture électronique à l’administration ;
- Transmission des données de paiement pour l’ensemble des opérations.
Certaines PDP pourront aller plus loin encore dans les services proposés aux entreprises avec notamment la possibilité de créer des factures directement depuis la plateforme ou encore celle de convertir des factures établies par le fournisseur au format attendu par le client. Certaines PDP permettront aussi le paiement direct des factures fournisseurs ! 🔀
Les Opérateurs de Dématérialisation ou OD
Ils désignent tous les opérateurs offrant des services de dématérialisation de factures non immatriculés. Pour faire simple, il s'agit des opérateurs n'ayant pas été reconnus comme PDP par l'Administration discale, mais qui jouent un rôle dans le circuit de dématérialisation.
Quelques exemples : éditeurs de logiciels d'ERP, outils de gestion commerciale, précomptabilité…
Ces trois acteurs font partie intégrante du dispositif de la facture électronique et des différents circuits de facturation schématisés en “Y” par l’administration fiscale :
Quelles sont les options pour le cabinet d’expertise comptable afin d’accompagner ses clients à se mettre en conformité ?
Première option pour le cabinet : imposer une PDP à ses clients
Le cabinet concentre ses efforts sur ce sujet-là et n’introduit pas de nouveaux outils dans son cabinet pour simplifier les échanges. ✔️
Dans ce cas-là, le cabinet est force de conseil pour ses clients, il standardise le traitement de leurs factures et peut même développer des missions annexes (gestion des règlements et encaissements, gestion des processus de validation, etc.). 📝
Cependant, il ne laisse pas le choix à ses clients que d’adopter une PDP qui leur serait plus adaptée, ce qui peut ralentir le développement du cabinet. De plus, en adoptant cette position, le cabinet favorise la multiplication des outils pour chaque type de document échangé avec ses clients (social, juridique, commercial etc.). Enfin, et surtout, le cabinet manquerait l’opportunité de se positionner comme un partenaire global de l’entreprise et de son organisation.
Deuxième option pour le cabinet : propose une interface globale d’échange avec ses clients et adopte une position de conseil
Le cabinet propose une plateforme collaborative généraliste, à ses couleurs, connectée aux PDP du marché et orientée clients pour tous les échanges, comme Welyb. Il appréhende les différentes typologies de PDP du marché et noue des partenariats avec certaines PDP du marché adaptée à différentes typologies de clients. 💥
Plus précisément, pour les 3 cas suivants, il est utile pour votre cabinet et vos clients d’avoir un OD :
- si mes clients utilisent des PDP différentes
- si mes clients me sous-traitent leur gestion administrative
- si mes clients utilisent directement le PPF
Un tel positionnement permet au cabinet de conserver une seule et même plateforme pour tous les échanges avec son client, tout en mettant en avant sa marque. 💪
Cette stratégie lui permet également d’être flexible sur l’organisation de son client et il se positionne ainsi comme un réel conseiller à l’écoute. Le cabinet se développe sans problème grâce à sa force d’adaptation auprès de toute typologie de clients : le potentiel de croissance est donc plus fort dans ce cas.
Cependant, en adoptant cette option, il est nécessaire d’être informé sur les différentes PDP du marché.
La liste des candidats à la PDP
Cette liste est disponible sur le site de la DGFIP, et elle ne comprend QUE les candidats qui ont déposé leur dossier. Consulter la liste sur le site de la DGFIP.